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AREF et formation rémunérée par la CAF : droits, conditions et démarches à connaître

Femme consultant des documents administratifs liés à l'AREF et aux aides de la CAF à son bureau

L’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) remplace l’ARE classique dès qu’un demandeur d’emploi entre en formation validée par France Travail. Ce changement de statut modifie à la fois le circuit de versement de l’allocation et la manière dont la CAF calcule certaines prestations. Comprendre l’articulation entre ces deux organismes évite des semaines sans revenu au moment où les dépenses, elles, ne s’arrêtent pas.

Décalage de trésorerie entre AREF et prestations CAF

Le piège le plus concret se situe dans le calendrier. Lorsqu’une formation débute, France Travail bascule le versement de l’ARE vers l’AREF. Ce basculement n’est pas instantané : il dépend de la réception de l’attestation d’entrée en stage et de sa validation administrative.

Pendant ce temps, la CAF continue de calculer les droits (RSA, prime d’activité, APL) sur la base des revenus déclarés au trimestre précédent. Un décalage de plusieurs semaines peut survenir entre le premier jour de formation et le premier versement effectif de l’AREF. Durant cette période, le demandeur d’emploi ne perçoit ni ARE ni AREF, alors que la CAF n’a pas encore connaissance du changement de situation.

Pour limiter ce trou de trésorerie, deux démarches parallèles sont à engager dès la notification d’entrée en formation. Auprès de France Travail, il faut s’assurer que l’organisme de formation a bien transmis l’attestation de présence. Auprès de la CAF, il faut déclarer le changement de situation via l’espace personnel, sans attendre la déclaration trimestrielle suivante. Un guide complet sur le sujet d’AREF et formation rémunérée par la CAF détaille chaque étape auprès des deux organismes.

Homme déposant un dossier de demande d'AREF auprès d'un conseiller à l'accueil d'une agence pour l'emploi

Conditions d’éligibilité à l’AREF : formation et contrat d’engagement

L’AREF n’est pas automatique. Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour en bénéficier.

  • La formation doit être inscrite dans le contrat d’engagement signé avec France Travail, ou financée en tout ou partie par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Une formation choisie librement, sans validation préalable, ne donne pas droit à l’AREF.
  • Le demandeur d’emploi doit être indemnisé au titre de l’ARE au moment de l’entrée en formation. Sans droits ARE ouverts, le basculement vers l’AREF est impossible, et d’autres dispositifs s’appliquent (RFFT, rémunération de fin de formation, ou rémunération du Conseil régional).

Un cas particulier concerne les formations courtes de moins de 40 heures ou les cours du soir. Ces formations, si elles laissent le demandeur suffisamment disponible pour rechercher un emploi, permettent de conserver l’ARE classique sans basculer vers l’AREF.

Montant de l’AREF et impact sur les aides CAF

Le calcul de l’AREF repose sur le salaire journalier de référence, selon les mêmes règles que l’ARE.

Côté CAF, la nature du revenu change. L’AREF est considérée comme un revenu de remplacement. Pour la prime d’activité, ce point est déterminant : les allocations de formation type AREF ne sont pas traitées comme des revenus d’activité professionnelle.

Le simulateur de la CAF peut induire en erreur sur ce point. Il demande de renseigner des revenus professionnels et, en l’absence de tels revenus, conclut automatiquement à l’inéligibilité. L’AREF doit être déclarée dans la catégorie des allocations chômage, pas dans celle des salaires.

RSA et APL pendant la formation

Pour le RSA, l’AREF est prise en compte dans le calcul des ressources.

Pour les APL, le changement de statut (de demandeur d’emploi à stagiaire de la formation professionnelle) peut déclencher un réexamen du dossier. Déclarer ce changement rapidement évite un trop-perçu que la CAF réclamerait plusieurs mois plus tard.

Femme consultant les conditions de la formation rémunérée par la CAF sur une tablette depuis son domicile

Démarches pratiques auprès de France Travail et de la CAF

Les démarches ne sont pas les mêmes selon l’organisme, et elles doivent être menées en parallèle pour éviter les ruptures de versement.

Auprès de France Travail

L’inscription en formation doit figurer dans le contrat d’engagement avant le début du stage. Le conseiller France Travail valide la formation et déclenche le passage de l’ARE à l’AREF. Chaque mois, l’actualisation reste obligatoire : il faut déclarer être toujours en formation et ne pas avoir repris d’emploi.

Si la formation s’interrompt (abandon, exclusion, maladie), l’AREF s’arrête immédiatement. Le retour à l’ARE classique n’est pas automatique et nécessite un rendez-vous avec le conseiller pour réévaluer la situation.

Auprès de la CAF

Trois actions à mener dès l’entrée en formation :

  • Signaler le changement de situation professionnelle dans l’espace personnel (rubrique « Mes démarches »), en précisant le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
  • Lors de la déclaration trimestrielle, reporter le montant d’AREF perçu dans la case dédiée aux allocations chômage, et non dans les revenus salariés.
  • Conserver les attestations de France Travail et de l’organisme de formation : la CAF peut les demander lors d’un contrôle ou d’un réexamen de droit.

Le recalcul des prestations CAF intervient au trimestre suivant la déclaration. Durant la période intermédiaire, les anciens montants continuent d’être versés. Si l’AREF est inférieure ou supérieure à l’ARE précédemment perçue, l’ajustement se fera avec un décalage, ce qui peut générer soit un complément, soit un trop-perçu à rembourser.

La coordination entre France Travail et la CAF ne se fait pas de manière automatique pour la plupart des prestations. Le demandeur d’emploi reste le seul relais entre les deux organismes. Anticiper chaque déclaration de quelques jours réduit le risque de rester sans ressources au moment où la formation mobilise tout le temps disponible.

AREF et formation rémunérée par la CAF : droits, conditions et démarches à connaître